Les Assises Françaises de l’Agrivoltaïsme, organisées par la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques (FFPA), ont réuni un large éventail d’acteurs du secteur agricole et énergétique au Palais des Congrès de Dijon. Cette rencontre a été marquée par des échanges riches et parfois passionnés sur les enjeux réglementaires, et économiques liés à l’agrivoltaïsme. 

1. Remettre le bon sens agricole au coeur des projets agrivoltaïques 

Cette session a réuni trois agriculteurs engagés dans des projets agrivoltaïques : Jean-Philippe Delacre, agriculteur à Channay, Christian Courtier, agriculteur en Haute-Marne, et Jean-Philippe Frossard, agriculteur en Haute-Marne, qui pilote le projet O Pâturage. Ce dernier, un projet ambitieux visant à introduire l’élevage ovin sur sa ferme afin de diversifier sa production et d’optimiser l’utilisation de ses terres tout en intégrant l’agriculture photovoltaïque, se heurte toutefois à des obstacles administratifs majeurs. Après plus de 5 à 6 ans de développement, les agriculteurs sont de plus en plus découragés par la lenteur des procédures et l’absence d’avancée concrète. Le parc, pourtant soutenu par plusieurs partenaires, n’a toujours pas vu le jour, faute de l’accord nécessaire pour débuter l’enquête publique. Ces retards prolongés ont épuisé l’enthousiasme des porteurs du projet, qui dénoncent une bureaucratie qui freine l’innovation. 

Les échanges ont souligné l’importance d’une approche pragmatique qui respecte les réalités agricoles. Jean-Philippe Frossard a insisté sur le potentiel de l’agrivoltaïsme pour optimiser les ressources et les cultures, en particulier dans les zones intermédiaires, où cette technique pourrait représenter une véritable opportunité pour une agriculture plus résiliente et durable. 

2. Une proposition de loi pour encadrer davantage l’agrivoltaïsme 

La table ronde consacrée à l’encadrement législatif a réuni plusieurs acteurs clés, dont les députés Pascal Lecamp et Jean-Luc Fugit, Maître Diane Mouratoglou, avocate spécialisée en droit rural, ainsi que Maître Guillaume Lorisson, notaire. Pascal Lecamp, porteur d’une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme, a exposé son projet visant à structurer davantage la filière, notamment par une limitation de la puissance installée par exploitation agricole à 5 MW et par une contractualisation uniforme et imposée. 

Cependant, loin de faire l’unanimité, cette mesure a suscité une forte opposition. Pascal Lecamp s’est retrouvé isolé face aux critiques unanimes des autres intervenants, qui ont identifié des obstacles majeurs au développement de l’agrivoltaïsme en France : 

• La limitation de puissance des projets, qui cantonne les installations à de petites unités près des postes sources, rendant les projets économiquement et agronomiquement peu viables. 
• Une contractualisation inadaptée, ajoutant des contraintes administratives inutiles alors que le droit notarié, comme l’a souligné Maître Diane Mouratoglou, offre déjà un cadre clair et sécurisé pour ces projets. 

Face à ces critiques, la nécessité d’un cadre législatif stable a été reconnue, mais plusieurs intervenants ont alerté sur le risque d’un excès de réglementation qui entraverait l’innovation et freinerait les projets en cours. Diane Mouratoglou et Michel Le Pape ont notamment mis en garde contre un “moratoire déguisé”, où l’accumulation de contraintes administratives et fiscales ralentirait considérablement le développement de l’agrivoltaïsme, au détriment des agriculteurs et des objectifs de transition énergétique. 

3. L’agrivoltaïsme comme levier de développement économique et social 

Frédéric Imbert, directeur d’AgrOnov, Bertrand Aucordonnier, représentant de l’ADEME, et Abraham Escobar-Gutiérrez, de l’INRAE, ont souligné les contributions essentielles de l’agrivoltaïsme en termes de diversification des revenus agricoles et de sécurisation des exploitations face aux aléas climatiques. Toutefois, ils ont précisé que l’agrivoltaïsme ne saurait à lui seul résoudre les défis posés par le changement climatique. Ils ont plaidé pour une approche intégrée qui combine l’agrivoltaïsme avec une modernisation des itinéraires culturaux, permettant de produire des cultures mieux adaptées aux nouvelles conditions climatiques et aux impacts de l’implantation de panneaux photovoltaïques. 

Des expérimentations menées par Dijon Céréales et l’INRAE, depuis plus de dix ans, visent à identifier les cultures les plus adaptées à ces conditions agricoles nouvelles, notamment celles qui bénéficient de l’ombre générée par les panneaux photovoltaïques. 

4. L’agrivoltaïsme, une énergie de territoire 

Cette session a réuni plusieurs personnalités politiques et institutionnelles, dont François Patriat, sénateur de Côte-d’Or, Vincent Lavier, président de la Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or, Christophe Richardot, directeur général de Dijon Céréales, et Paul Mourier, préfet de la Côte-d’Or et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les échanges ont mis en avant la nécessité d’une gouvernance locale forte pour assurer une implantation cohérente des projets agrivoltaïques, en intégrant les agriculteurs dès les premières étapes de conception. 

Paul Mourier a souligné l’importance d’une concertation transparente et continue entre tous les acteurs concernés — élus, riverains, administrations — afin d’anticiper et désamorcer les tensions, garantissant ainsi une acceptabilité locale des projets. Il a également insisté sur le fait que tout projet agrivoltaïque devait être interrompu immédiatement en cas d’objections légitimes, qu’elles soient patrimoniales, 

environnementales ou politiques. Enfin, il a rappelé que les projets situés en dehors des zones agricoles jugées « satisfaisantes » ou « médiocres » devaient être systématiquement exclus des dispositifs de soutien. 

Les interventions ont souligné l’absence d’un cadre réglementaire homogène à l’échelle nationale, un facteur qui peut être perçu à la fois comme une opportunité et un obstacle pour le développement de l’agrivoltaïsme. D’un côté, cette flexibilité permet une adaptation aux réalités locales, en prenant en compte les spécificités agricoles, climatiques et économiques propres à chaque territoire. De l’autre, elle engendre une grande disparité dans l’application des règles, créant une insécurité pour les porteurs de projets et ralentissant l’essor de la filière. 

Tous les intervenants se sont accordés sur un point : l’absence d’un guide national d’instruction constitue un véritable frein. Sans cadre de référence clair, les réglementations en vigueur sont sujettes à des interprétations divergentes selon les territoires, donnant lieu à des décisions incohérentes et parfois arbitraires 

Ce constat souligne l’urgence d’établir un cadre réglementaire clair et uniforme, garantissant un développement équilibré de l’agrivoltaïsme sur l’ensemble du territoire. 

5. Le partage de la valeur : garantir une répartition équitable 

Lors de cette session, Hugues Trameau, vice-président de la FFPA, Arnaud Delestre de l’APCA, Pierre Guerrier de la Plateforme Verte et Jean-Luc Didier de la Coordination Rurale ont discuté du partage des bénéfices générés par les projets agrivoltaïques. Le débat a révélé des divergences sur la manière de répartir les retombées financières. Certains plaident pour un partage équitable entre tous les acteurs locaux, soulignant les effets positifs sur le tissu agricole régional, tandis que d’autres estiment que les bénéfices devraient principalement revenir à l’exploitant et au propriétaire des terres, étant donné les risques et les contraintes spécifiques qu’ils assument. 

En outre, la Coordination Rurale a suggéré que la superficie des projets agrivoltaïques ne dépasse pas 70 hectares, afin de préserver l’équilibre avec l’agriculture traditionnelle et éviter une concentration excessive de terres sous exploitation agrivoltaïque. 

6. Des perspectives et des interrogations 

Le débat a également mis en lumière des inquiétudes quant à une réglementation jugée trop contraignante. Diane Mouratoglou a averti sur le risque d’un « moratoire déguisé », tandis que Michel Le Pape de la Coordination Rurale a plaidé pour une approche plus flexible permettant un développement rapide des projets. La présidente de la FFPA, Audrey Juillac, a appelé à un cadre législatif souple, permettant aux agriculteurs d’exploiter pleinement le potentiel de l’agrivoltaïsme tout en préservant leur activité principale. 

Didier Lenoir, de Dijon Céréales, a quant à lui insisté sur la nécessité d’adopter des pratiques agricoles innovantes et de gérer de manière optimale les rendements et les besoins en irrigation dans ce nouveau contexte. 

Conclusion . 

Les Assises Françaises de l’Agrivoltaïsme ont permis de mettre en lumière les enjeux stratégiques et les défis auxquels la filière fait face. Le besoin d’encadrement législatif est reconnu, mais les modalités de sa mise en oeuvre font encore l’objet de nombreux débats. À mesure que la proposition de loi évolue, des amendements seront nécessaires pour trouver un équilibre entre régulation, innovation et développement durable. Les discussions devront se poursuivre pour garantir que l’agrivoltaïsme devienne un véritable moteur de la transition énergétique et agricole en France, tout en préservant la viabilité des exploitations agricoles. 

Cependant, il est regrettable que des élus locaux, tels que des maires, des présidents de départements ou de régions, aient été absents des tables rondes. Christian Morel, 13e vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, en charge de l’agriculture, de la viticulture et de l’agroalimentaire, bien qu’ayant décliné l’invitation à participer aux discussions, a fait le déplacement l’après-midi et a souligné l’absence d’élus locaux lors des échanges. Cette remarque, bien que soulevant une question pertinente sur le manque de représentation locale, semble quelque peu paradoxale, dans la mesure où M. Morel avait lui-même choisi de ne pas participer à une table ronde. Néanmoins, elle met en évidence l’importance d’une représentation locale active dans les débats sur l’agrivoltaïsme, puisque ces projets ont un impact direct sur les territoires et les communautés. 

Dans cette optique, nous concernant, il est essentiel de rester vigilants quant aux orientations législatives qui seront prises et de diversifier le profil de nos projets. L’objectif doit être d’éviter de se limiter à l’agrivoltaïsme seul et de garantir une approche plus globale et inclusive, capable de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire tout en favorisant un développement durable et équilibré.